26 hasil untuk "Morvan, Patrick"
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A Comparison of the Freedom of Speech of Workers in French and American Law
Symposium: An Ocean Apart? Freedom of Expression in Europe and the United States. This Article was originally written in French and delivered as a conference paper at a symposium held by the Center for American Law of the University of Paris II (Panthèon-Assas) on January 18-19, 2008.
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Criminologie
Cette 3e édition du manuel du « vrai » criminologue, synthèse des savoirs puisés dans la littérature scientifique internationale, cet ouvrage embrasse les sciences sociales, juridiques, humaines et médicales (sociologie, histoire, économie, psychologie sociale, psychiatrie, génétique…
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Droit de la protection sociale
L’année 2019 a été celle des « fusions » dans le droit de la protection sociale :fusion des contentieux sociaux (au profit de TGI spécialisés), fusion de l’AGIRC et de l’ARRCO, suppression du régime social des indépendants désormais adossé au régime général, suppression du régime étudiants.À ces…
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Le nouveau droit social des restructurations et des licenciements économiques: Loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi
Reprenant les grandes lignes de l'ANI du 11 janvier 2013, la loi du 14 juin 2013 « relative à la sécurisation de l'emploi » a bouleversé le droit des grands licenciements collectifs. Dans les entreprises tenues d'élaborer un plan de sauvegarde de l'emploi, l'autorité administrative (la DIRECCTE)…
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Restructurations en droit social
Traité tant théorique que pratique des restructurations, réorganisations et transferts d'entreprise en droit social, cet ouvrage n'a pas d'équivalent. L'étude est didactique, vivante, approfondie, assortie de toutes les références textuelles et jurisprudentielles indispensables au praticien, à…
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Droit de la protection sociale
Cet ouvrage explore la galaxie des systèmes qui constitue le droit de la protection sociale (régimes légaux, régimes complémentaires de retraite, garanties collectives de retraite et de prévoyance dans l'entreprise, assurance chômage, aide sociale).Il démêle et décrit les règles du droit de la…
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Droit de la protection sociale
Cet ouvrage explore la galaxie des systèmes qui constitue le droit de la protection sociale (régimes légaux, régimes complémentaires de retraite, garanties collectives de retraite et de prévoyance dans l'entreprise, assurance chômage, aide sociale).Il démêle et décrit les règles du droit de la…
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Restructurations en droit social 3e édition
Traité tant théorique que pratique des restructurations, réorganisations et transferts d'entreprise en droit social, cet ouvrage n'a pas d'équivalent. L'étude est didactique, vivante, approfondie, assortie de toutes les références textuelles et jurisprudentielles indispensables au praticien comme…
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Criminologie
Un débat houleux a surgi en France autour de l'enseignement et de la recherche en criminologie. De fait, l'affrontement paraît assez inévitable entre des soi-disant criminologues et les adeptes de la démarche scientifique. La criminologie est une discipline océanesque où celui qui souhaite…
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Droit de la protection sociale 5e édition
Cet ouvrage explore la galaxie des systèmes qui constitue le droit de la protection sociale (régimes légaux, régimes complémentaires de retraite, garanties collectives de retraite et de prévoyance dans l'entreprise, assurance chômage, aide sociale). Il démêle et décrit les règles du droit de la…
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Droit de la protection sociale 6 ème édition
Cet ouvrage explore la galaxie des systèmes qui constitue le droit de la protection sociale (régimes légaux, régimes complémentaires de retraite, garanties collectives de retraite et de prévoyance dans l'entreprise, assurance chômage, aide sociale). Il démêle et décrit les règles du droit de la…
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Introduction au droit
Cet ouvrage est une introduction aux droits, qui va au-delà du droit civil. Le droit privé (civil, pénal, social, des affaires), le droit public (administratif, constitutionnel), le droit international et le droit européen (droit de l'Union européenne et de la Convention européenne des droits de…