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Le traitement du droit de l'Union européenne dans l'arbitrage d'investissement intra-UE 2007-2024
Le cœur des problématiques touchant aux traités d’investissement conclus entre États membres de l’Union européenne, ainsi qu’aux arbitrages État-investisseur afférents (arbitrages d’investissement intra-UE), réside dans le traitement du droit de l’UE par les arbitres. Ces derniers appliquent-ils ce…