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5 results for "Testard, Christophe"

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  1. Book Full text

    Pouvoir de décision unilatérale de l'administration et démocratie administrative

    Testard, Christophe

    L.G.D.J · 2018 · French · HAL

    Le pouvoir de décision unilatérale de l’administration entretient avec la démocratie administrative des rapports ambivalents. Appréhendée comme l’ensemble des règles qui tendent à la participation des administrés à l’élaboration des décisions administratives, la démocratie administrative est de…

  2. Book Full text

    Pouvoir de décision unilatérale de l'administration et démocratie administrative, LGDJ, coll. Bibliothèque de droit public, vol. 304, 2018, 788 p

    Testard, Christophe

    2018 · French · HAL

    Le pouvoir de décision unilatérale de l'administration entretient avec la démocratie administrative des rapports ambivalents. Appréhendée comme l'ensemble des règles qui tendent à la participation des administrés à l'élaboration des décisions administratives, la démocratie administrative est de…

  3. Book Full text

    L'enseignement supérieur au prisme des contentieux

    Jacquemet-Gauché, Anne; Melleray, Fabrice; Testard, Christophe

    2026 · French · HAL

    Les contentieux relatifs à l’enseignement supérieur se sont fortement développés ces dernières années, spécialement devant le juge administratif, mais également devant les autres juridictions françaises ou européennes. Il était donc utile qu’une étude objective, systématique et transversale soit…

  4. Book Full text

    Grandes décisions de la jurisprudence administrative lyonnaise

    Chamard-Heim, Caroline; Meurant, Cédric; Testard, Christophe et al.

    LexisNexis · 2021 · French · HAL

    A partir d’une méthode de sélection mêlant portée jurisprudentielle intrinsèque et volonté de faire jurisprudence, cet ouvrage rassemble 64 grandes décisions rendues par la cour administrative d’appel de Lyon et les tribunaux de son ressort, commentées par des universitaires. Y figurent des arrêts…